19 mai 2012

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Fiche pratique note de droits d’auteur

Fichiers liés :

Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour:

  • l’achat d’une oeuvre plastique: l’artiste émet une facture
  • la création, la conception ou la réalisation d’une oeuvre : l’artiste peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas
  • l’exploitation d’une oeuvre (droits de reproduction, droits de représentation): l’artiste perçoit des droits d’auteur, en émettant une note de droits d’auteur ou via les sociétés d’auteurs (sociétés de gestion collective des droits d’auteurs).

La rémunération en droits d’auteur se distingue des salaires ou des sommes perçues par facturation dans la mesure où:

  • la rémunération porte bien sur la création d’une oeuvre, et non sur une prestation de service (conseil, direction ou coordination de projet…)
  • l’activité rémunérée est exercée en dehors de tout lien de subordination

Cette fiche traite de la seule note de droits d’auteur, et n’aborde pas la facture, qui fait l’objet d’une autre fiche pratique.Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres de ressource CNT, CND, irma et CIPAC pour la journée d’information de décembre 2009 sur le cumul d’activités artistiques.