19 mai 2012

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Fiche pratique immatriculation et identification des activités professionnelles.

Fichiers liés :

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Par conséquent, les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne seront pas traitées.

Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres ressources CNT, CND, irma et CIPAC pour la journée d’information juridique de décembre 2009 sur le cumul des activités artistiques.