14 décembre 2017

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VERS LA DÉMOCRATIE CULTURELLE

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Marie-Claire Martel, rapporteure au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication

Mandature 2015-2020 – Séance du 15 novembre 2017

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 14 juin 2016 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modi ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a con é à la section de l’éducation, de la culture et de la communication la préparation d’un avis et d’un rapport intitulés : Vers la démocratie culturelle. La section de l’éducation, de la culture et de la communication, présidée par M. Xavier Nau, a désigné Mme Marie-Claire Martel comme rapporteure.

  • Introduction 6
  • I. CONSTAT : DES ACTEUR.TRICE.S DE TERRAIN QUI APPELLENT AU CHANGEMENT DES POLITIQUES CULTURELLES 7
  • A. Une diversité culturelle croissante et une aspiration des citoyen.ne.s à davantage de participation
    qui se heurtent à des inégalités tenaces 7
  • B. Des politiques publiques de la culture qui doivent considérer les citoyen.ne.s comme acteur.trice.s à part entière de la culture 11
  • C. La fragilité persistante des professionnel.le.s de la culture 14
  • D. Une évolution du rôle de la puissance publique qui impacte les ressources consacrées à la politique culturelle 16
  • II. PRÉCONISATIONS : « FAIRE CULTURE AVEC TOU·TES » 17
  • A. Pour mettre en œuvre la démocratie culturelle, renforcer la diversité, l’égalité, la participation démocratique 18
  • B. Mettre à disposition les ressources culturelles et donner à chacun les outils pour les intégrer et les partager à son tour 24
  • C. Conforter les professionnel.le.s de la culture 30
  • D. Diversifier les sources de financement de la culture 34
  • Conclusion 38
  • DÉCLARATION DES GROUPES 40
  • SCRUTIN 60
  • RAPPORT 63
  • Introduction 65
  • I. UNE AMBITION INACHEVÉE DES POLITIQUES CULTURELLES : L’ENJEU DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA DÉMOCRATIE CULTURELLE 67
  • A. Rapide historique des politiques culturelles depuis 1789 67
  • B. Des politiques publiques régulièrement questionnées au regard de leurs ambitions 74
  • C. Un contexte en mutation qui constitue un dé pour les politiques culturelles 82
  • II. LA DÉMOCRATIE CULTURELLE CONNAÎT AUJOURD’HUI EN FRANCE UN APPROFONDISSEMENT ET UNE DIVERSIFICATION QUI EN FONT UN VECTEUR PUISSANT DE LIEN SOCIAL 90
  • A. Evolution du cadre conceptuel et normatif : l’émergence des droits culturels 91
  • B. Instruments et leviers des politiques culturelles : quelle place pour la démocratie culturelle ? 97
  • C. Les acteur.rice.s de la démocratie culturelle se diversifient à partir du terrain 118
  • III. DES ENJEUX ET DÉFIS DE LA DÉMOCRATIE CULTURELLE QUI APPELLENT DES POLITIQUES RENOUVELÉES 140
  • A. La participation des acteur.rice.s demeure inégale en matière de politique culturelle 141
  • B. Des outils d’intervention qui gagneraient à articuler davantage art et culture 154
  • C. Une démocratie culturelle au financement fragile 168
  • Conclusion 177
  • Annexes 180
    N°1  Composition de la section de l’éducation, de la culture et de la communicationà la date du vote 180
    N°2  Liste des personnalités auditionnées par la section ou reçues en entretien privé par la rapporteure 182
    N°3  Bibliographie 185
    N°4  Table des sigles 189
    N°5  table des illustrations 190