14 décembre 2017

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Dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2014

Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d’euros en 2014

Jean-Cédric Delvainquière et François Tugores

9,3 milliards d’euros pour la culture en 2014 pour l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants
Théâtres, cinémas, équipements culturels et de lecture publique, monuments patrimoniaux, écoles de musique et de danse, festivals, pratiques artistiques en amateur ou soutien aux équipes artistiques… : les collectivités territoriales contribuent, au côté de l’État, au financement public de la culture à l’échelle nationale. En 2014, la dépense culturelle consolidée de l’ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants s’élève à 9,3 milliards d’euros, soit un montant de 143 euros par habitant si l’on rapporte cette somme à la population nationale. Pour la première fois, l’enquête a pu prendre en compte les dépenses des communes de 3 500 à 9 999 habitants, qui étaient auparavant exclues du champ de l’enquête. À titre de comparaison, l’ensemble des dépenses de l’État en matière de culture (budget des différents ministères, taxes fiscales affectées et dépenses fiscales) s’élevait la même année 9,2 milliards d’euros, dont 3,4 milliards d’euros pour le ministère de la Culture.

Effort culturel des différentes collectivités : la subsidiarité s’observe

Avec 7,2 milliards d’euros, l’effort culturel des communes et de leurs groupements actifs en matière culturelle représente 77 % de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales. De toutes les collectivités, les communes sont celles qui réalisent l’effort budgétaire le plus important : il atteint presque 8 % de leurs dépenses totales, soit 5,8 milliards d’euros, dont les trois quarts sont consacrés au fonctionnement. Les dépenses culturelles des groupements de communes (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants) s’élèvent à 1,7 milliard d’euros, devant celles des départements (1,4 milliard d’euros) et des régions (784 millions d’euros).

Après les communes (133 euros par habitant), ce sont les groupements de communes qui réalisent l’effort culturel par habitant le plus élevé (40 euros par habitant), puis les départements (21 euros par habitant) et enfin les régions (12 euros par habitant).

Rapportées à leur budget global, les dépenses culturelles des groupements de communes sont plus élevées que celles des départements et des régions (respectivement 6,6 %, 1,8 % et 2,7 %).

Une part significative des dépenses est couverte par les recettes culturelles

En 2014, les recettes culturelles perçues par les communes couvrent 18 % de leurs dépenses et s’établissent à 1 milliard d’euros. Ces recettes sont plus élevées en investissement qu’en fonctionnement et une part significative d’entre elles proviennent de subventions versées par l’État, les régions et les départements. Les groupements de communes bénéficient de recettes spécifiques qui couvrent 17 % de leurs dépenses culturelles. La part de ces recettes est moins élevée pour les départements (5 % de leurs dépenses) et les régions (6 %)

Patrimoines, expression artistique ou action culturelle : les collectivités territoriales ne soutiennent pas les mêmes domaines et ne choisissent pas le même mode d’intervention financière

Domaines culturels d’intervention et nature économique des dépenses peuvent varier selon les collectivités. Pour les comparer, l’analyse reste tributaire du niveau le moins fin des nomenclatures comptables, celle des régions, qui ne distingue que trois grands domaines culturels : l’enseignement artistique, les activités artistiques et culturelles et le patrimoine.

Communes et intercommunalités favorisent les équipements de proximité

Les communes et leurs groupements consacrent plus de 4,3 milliards d’euros au soutien à l’expression

artistique et aux activités culturelles, dont 1,6 milliard au titre de l’action culturelle, et 1,5 milliard pour l’expression lyrique, musicale et chorégraphique. Ces deux domaines concentrent 40 % des dépenses culturelles du bloc local, tout comme la conservation et la diffusion des patrimoines, dont plus de la moitié (57 %) est destiné aux bibliothèques et médiathèques.

Les dépenses directes de fonctionnement sont prépondérantes pour les communes et leurs intercommunalités : elles représentent 80 % de leurs crédits culturels, tandis que les subventions, plus particulièrement destinées à l’expression artistique et aux activités culturelles, ne constituent que 20 % de leurs modalités de soutien. Ces dépenses directes, en particulier pour les bibliothèques et médiathèques et pour l’expression musicale, lyrique et chorégraphique (écoles et conservatoires municipaux et intercommunaux de musique et de danse le plus souvent) correspondent en grande partie aux dépenses de personnels.

Les départements privilégient la conservation et la diffusion de patrimoines

Les dépenses en faveur des patrimoines représentent 60 % des dépenses culturelles brutes des départements : gestion des musées, des bibliothèques et des archives départementales participent des missions de ces collectivités et expliquent également l’importance des dépenses directes de fonctionnement, là encore essentiellement des dépenses de personnels.

Les régions favorisent le soutien aux activités culturelles au moyen de subventions

Soutien aux formations artistiques permanentes (orchestres, chorales, troupes de théâtre, etc.), aux scènes conventionnées, aux festivals et aux pratiques en amateur caractérisent principalement l’intervention culturelle des régions, dont le mode de soutien privilégié reste la subvention (77 % des dépenses totales).

L’évolution des dépenses culturelles des collectivités territoriales varie significativement selon les niveaux de collectivité, entre 2010 et 2014 : en hausse pour les intercommunalités (+26 %) et les régions (+6 %), en baisse pour les communes (-2 %) et les départements (-9 %)

Depuis la dernière édition de l’enquête en 2010, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont globalement stagné : elles ont évolué de 1 % à périmètre constant et hors inflation. Compte tenu de la croissance démographique sur la même période, elles se sont même légèrement contractées (-0,4 % en euros par habitant). Selon les différents niveaux de collectivité, elles n’ont toutefois pas évolué de la même façon. Elles ont significativement augmenté pour les groupements de communes, poursuivant par là un mouvement lié à la montée en puissance des intercommunalités depuis les années 1990 en France, et leurs prises de compétence progressives dans différents domaines, dont la culture. Ainsi, entre 2010 et 2014, les dépenses culturelles intercommunales ont progressé de 26 %, tandis que les dépenses culturelles communales reculaient de 2 %.

Les dépenses culturelles des départements ont diminué sur la période la plus récente (2010-2014) au rythme de -2,5% par an en moyenne, un recul qui s’explique essentiellement par le repli des dépenses d’investissement. 2014 marque l’entrée dans une phase de repli plus forte des dépenses de fonctionnement, de nature à se poursuivre compte tenu des contraintes financières générales des départements, croissantes dans le domaine social en particulier. En 2014, les dépenses culturelles départementales en euro/habitant (21 €/habitant) sont inférieures au niveau de 2002.

Les dépenses culturelles des régions ont légèrement progressé de 2010 à 2014, au rythme de 1,6 % par an en moyenne, une croissance portée par les investissements. Pour autant, l’évolution positive des dépenses régionales s’est atténuée par rapport aux périodes précédentes, signe que l’investissement régional dans la culture, progressif depuis le début des années 1980 semble atteindre son point d’équilibre.