28 novembre 2017

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Un·e artiste peut-elle/il être micro-entrepreneu/r-se ?

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Un·e artiste ne peut pas être micro-entrepreneu/r-se (auto-entrepreneu/r-se) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-aut/eurs/rices (travailleu/rs-ses indépendant·es) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salarié·es intermittent·es). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneu/r-se est soit incompatible, soit limité. En revanche, un·e artiste peut être auto-entrepreneu/r-se (ou micro-entrepreneu/r-se) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.

Un·e artiste peut cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité de micro-entrepreneu/r-se dans la limite des droits restants à la / au demandeu/r-se d’emploi en phase de création d’entreprise.

Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d’indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et technicien·nes du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

L’ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d’une activité exercée dans un autre métier que celui qu’exerce l’artiste à titre principal, selon des modalités spécifiques lorsque l’artiste exerce son activité en qualité de micro-entrepreneu/r-se.

Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d’auto-entrepreneur (pdf – 273.5 KB) 

Renseignements sur le régime de micro-entrepreneu/r-se

Pour obtenir des informations générales sur les démarches et conditions sociales et fiscales du régime du micro-entrepreneu/r-se, ou s’informer sur votre situation personnelle (cotisations, retraite, protection sociale, notamment)

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