http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Les rémunérations issues des activités suivantes peuvent être déclarées en revenus d’auteurs ou revenus artistiques :

• vente / location d’œuvres,
• droits d’aut/eur-rice liés à l’exploitation des œuvres (reproduction, diffusion),
• participation à la création d’œuvres collectives,
• suivi ou exécution de son œuvre par l’artiste,
• présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste,
• conception des œuvres : bourses de recherche, concours, réponses à des commandes ou appels d’offres,
• bourses de création, de recherche lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition,
• résidences (si le temps consacré à la conception et réalisation de l’œuvre est au moins égal à 70 % du temps total et que l’ensemble des activités réalisées dans ce cadre fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser et le temps qui leur est consacré).