28 novembre 2017

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Les rémunérations des activités pouvant être déclarées en revenus artistiques

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Les rémunérations issues des activités suivantes peuvent être déclarées en revenus d’auteurs ou revenus artistiques :

  • vente / location d’œuvres,
  • droits d’aut/eur-rice liés à l’exploitation des œuvres (reproduction, diffusion),
  • participation à la création d’œuvres collectives,
  • suivi ou exécution de son œuvre par l’artiste,
  • présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste,
  • conception des œuvres : bourses de recherche, concours, réponses à des commandes ou appels d’offres,
  • bourses de création, de recherche lorsqu’elles ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition,
  • résidences (si le temps consacré à la conception et réalisation de l’œuvre est au moins égal à 70 % du temps total et que l’ensemble des activités réalisées dans ce cadre fait l’objet d’un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser et le temps qui leur est consacré).