http://www.cipac.net/ressources/outils-de-travail/modele-de-contrat.html

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Ce contrat a été élaboré par le Cipac en concertation avec les professionnels de d.c.a – association française de développement des centres d’art, le Comité professionnel des galeries d’art, des syndicats représentants d’artistes et l’avocate Agnès Tricoire, spécialiste en propriété intellectuelle.

Lors de la journée de présentation en décembre 2010, Agnès Tricoire a proposé une lecture commentée des clauses de ce contrat et a répondu aux questions du public.

 Ce moment fut l’occasion de présenter les spécificités de ce contrat, d’expliquer en quoi il clarifie les relations entre partenaires lors de la production d’une oeuvre, et d’en analyser les clauses.