AAAR.FR est devenu devenir•art ! Ce site est conservé comme archive mais il n'évoluera plus.
GUIDE PRATIQUE DE L’ARTISTE PLASTICIEN·NE
Édite à l’occasion de la journée régionale d’information sur le statut des artistes plasticien·ne·s (Jeudi 28 novembre 2002 à Arras)
SOMMAIRE
LE STATUT SOCIAL
- La déclaration de début d’activité
- La Maison des artistes
- L’AGESSA
- La Sécurité Sociale
- Le Chômage, le RMI et les aides exceptionnelles
LE STATUT FISCAL
- Les impôts sur le revenu
- La taxe professionnelle
- La taxe d’habitation
- La TVA
- Le cumul d’activités
- La retraite
- Utilisation des locaux : lieux d’exposition et ateliers
- Assurer ses œuvres
- Fiches pratiques
- La facture
- La note d’honoraire
- La note de droits d’autrice ou d’auteur
LE STATUT JURIDIQUE
- La protection par le droit d’autrice ou d’auteur
- Les principales caractéristiques
- Les œuvres protégées
- Les bénéficiaires de la protection
- Les droits conférés
- Les exceptions
- Les aspects contractuels
- La protection par les droits voisins
- Les droits conférés par les droits voisins
- Les limitations à la protection des droits voisins
- Le droit applicable en France
- Cas pratiques
- Les baux
AUTRES QUESTIONS
ADRESSES UTILES
- Organismes sociaux
- Organismes fiscaux
- Organismes de droits d’auteurs
- Syndicats
AAAR 