7 septembre 2017

GUIDE DE L’ARTISTE PLASTICIEN·NE, « LA POMME À TOUT FAIRE », 2002

GUIDE PRATIQUE DE L’ARTISTE PLASTICIEN·NE

Édite à l’occasion de la journée régionale d’information sur le statut des artistes plasticien·ne·s (Jeudi 28 novembre 2002 à Arras)

SOMMAIRE

LE STATUT SOCIAL

  • La déclaration de début d’activité
  • La Maison des artistes
  • L’AGESSA
  • La Sécurité Sociale
  • Le Chômage, le RMI et les aides exceptionnelles

LE STATUT FISCAL

  • Les impôts sur le revenu
  • La taxe professionnelle
  • La taxe d’habitation
  • La TVA
  • Le cumul d’activités
  • La retraite
  • Utilisation des locaux : lieux d’exposition et ateliers
  • Assurer ses œuvres
  • Fiches pratiques
  • La facture
  • La note d’honoraire
  • La note de droits d’autrice ou d’auteur

LE STATUT JURIDIQUE

  • La protection par le droit d’autrice ou d’auteur
  • Les principales caractéristiques
  • Les œuvres protégées
  • Les bénéficiaires de la protection
  • Les droits conférés
  • Les exceptions
  • Les aspects contractuels
  • La protection par les droits voisins
  • Les droits conférés par les droits voisins
  • Les limitations à la protection des droits voisins
  • Le droit applicable en France
  • Cas pratiques
  • Les baux

AUTRES QUESTIONS

ADRESSES UTILES

  • Organismes sociaux
  • Organismes fiscaux
  • Organismes de droits d’auteurs
  • Syndicats