Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Marie-Claire Martel, rapporteure au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication
Mandature 2015-2020 – Séance du 15 novembre 2017
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 14 juin 2016 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modi ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a con é à la section de l’éducation, de la culture et de la communication la préparation d’un avis et d’un rapport intitulés : Vers la démocratie culturelle. La section de l’éducation, de la culture et de la communication, présidée par M. Xavier Nau, a désigné Mme Marie-Claire Martel comme rapporteure.
- Introduction 6
- I. CONSTAT : DES ACTEUR.TRICE.S DE TERRAIN QUI APPELLENT AU CHANGEMENT DES POLITIQUES CULTURELLES 7
- A. Une diversité culturelle croissante et une aspiration des citoyen.ne.s à davantage de participation
qui se heurtent à des inégalités tenaces 7 - B. Des politiques publiques de la culture qui doivent considérer les citoyen.ne.s comme acteur.trice.s à part entière de la culture 11
- C. La fragilité persistante des professionnel.le.s de la culture 14
- D. Une évolution du rôle de la puissance publique qui impacte les ressources consacrées à la politique culturelle 16
- II. PRÉCONISATIONS : « FAIRE CULTURE AVEC TOU·TES » 17
- A. Pour mettre en œuvre la démocratie culturelle, renforcer la diversité, l’égalité, la participation démocratique 18
- B. Mettre à disposition les ressources culturelles et donner à chacun les outils pour les intégrer et les partager à son tour 24
- C. Conforter les professionnel.le.s de la culture 30
- D. Diversifier les sources de financement de la culture 34
- Conclusion 38
- DÉCLARATION DES GROUPES 40
- SCRUTIN 60
- RAPPORT 63
- Introduction 65
- I. UNE AMBITION INACHEVÉE DES POLITIQUES CULTURELLES : L’ENJEU DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA DÉMOCRATIE CULTURELLE 67
- A. Rapide historique des politiques culturelles depuis 1789 67
- B. Des politiques publiques régulièrement questionnées au regard de leurs ambitions 74
- C. Un contexte en mutation qui constitue un dé pour les politiques culturelles 82
- II. LA DÉMOCRATIE CULTURELLE CONNAÎT AUJOURD’HUI EN FRANCE UN APPROFONDISSEMENT ET UNE DIVERSIFICATION QUI EN FONT UN VECTEUR PUISSANT DE LIEN SOCIAL 90
- A. Evolution du cadre conceptuel et normatif : l’émergence des droits culturels 91
- B. Instruments et leviers des politiques culturelles : quelle place pour la démocratie culturelle ? 97
- C. Les acteur.rice.s de la démocratie culturelle se diversifient à partir du terrain 118
- III. DES ENJEUX ET DÉFIS DE LA DÉMOCRATIE CULTURELLE QUI APPELLENT DES POLITIQUES RENOUVELÉES 140
- A. La participation des acteur.rice.s demeure inégale en matière de politique culturelle 141
- B. Des outils d’intervention qui gagneraient à articuler davantage art et culture 154
- C. Une démocratie culturelle au financement fragile 168
- Conclusion 177
- Annexes 180
N°1 Composition de la section de l’éducation, de la culture et de la communicationà la date du vote 180
N°2 Liste des personnalités auditionnées par la section ou reçues en entretien privé par la rapporteure 182
N°3 Bibliographie 185
N°4 Table des sigles 189
N°5 table des illustrations 190