Publication d’un tutoriel multimédia interactif en ligne développé à l’initiative de la COMUÉ PSL par l’URFIST (Unité régionale de Formation à l’Information scientifique et technique / École nationale des Chartes).

En libre accès, son objectif est d »assurer un enseignement de la Propriété industrielle (P.I.) à destination des élèves ingénieurs, des doctorants, docteurs et assimilés, et plus largement des chercheurs en sciences expérimentales et appliquées. Il porte sur les principes juridiques fondamentaux de la P.I. et l’initiation à la recherche d’antériorité sur les bases de données Brevets internationales.

Les brevets d’invention sont des documents protégés consultables en libre accès. Le dépôt de brevet est un des trois indicateurs de la recherche, avec le nombre de citations dans des articles scientifiques et la participation aux programmes cadres de l’union européenne.

La notion de divulgation est essentielle. Le brevet fait partie de la documentation technique. Il est par définition et par nature libre, gratuit et universel.

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