12 juin 2017

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Le règlement intérieur du Conseil d’administration d’un Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), 2017

Carnet de coopération #4, Comité de liaison des EPCC, mai 2017
Si la loi décrit précisément le champ d’intervention et les responsabilités du conseil d’administration, rien ne précise la manière dont doit fonctionner cette instance. La loi et les statuts apportent quelques points de repère pour préparer les ordres du jour et animer les conseils d’administration. Le conseil d’administration doit être considéré comme un espace de décision politique mobilisant les collectivités publiques membres du conseil d’administration, les personnalités qualifiées, les représentants du personnel et, éventuellement, les représentants de collèges ayant voix délibérative. En qualité d’établissement public autonome juridiquement, les décisions du CA ont une valeur prescriptive : elles ont un caractère exécutoire engageant la responsabilité de l’ensemble des membres du conseil d’administration. Le Règlement Intérieur du conseil d’administration va donc décrire les procédures utiles aux prises de décision du conseil d’administration. Ce formalisme dans la préparation des décisions facilitera l’implication de chacun des membres et évitera d’éventuelles méprises et tensions entre les membres.
La publication est téléchargeable.
Contact : Didier Salzgeber (06.80.22.74.27 – contact@culture-epcc.fr )