Vers la démocratie culturelle

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le rapport présenté par Mme Marie-Claire Martel, rapporteure, novembre 2017
Le concept de démocratie culturelle s’est progressivement développé face au constat que l’accès à la culture pour tous n’est pas encore une réalité. En donnant une place à tous les acteurs pour qu’ils s’impliquent dans les politiques culturelles, le CESE propose quatre axes de préconisations pour permettre à tou.te.s de participer à la vie culturelle et à la co-construction des politiques culturelles : mettre en œuvre la démocratie culturelle en renforçant la diversité, l’égalité, la participation de tou.te.s ; mettre à disposition de tou.te.s les ressources culturelles et les outils qui permettent de se les approprier ; conforter les professionnel.le.s de la culture ; diversifier les sources de financement de la Culture.
Le rapport est téléchargeable.

CESE : 32 préconisations en faveur de la démocratie culturelle votées le 15/11/2017

Paris – Publié le jeudi 16 novembre 2017 à 17 h 30 – Actualité n° 106520

• Pour mettre en œuvre la démocratie culturelle, renforcer la diversité, l’égalité, la participation démocratique,
  • Mettre à disposition les ressources culturelles et donner à chacun les outils pour les intégrer et les partager à son tour,
  • Conforter les professionnel(le)s de la culture,
  • Diversifier les sources de financement de la culture,
  telles sont les quatre axes regroupant les 32 préconisations du CESE listées dans l’avis « Vers la démocratie culturelle », adopté le 15/11/2017.L’ambition du Conseil économique, social et environnemental est de « faire de tou(te)s les citoyen(ne)s des acteur(rice)s de la culture, tout en insistant solennellement sur son attachement à un service public de la culture. Le Conseil souhaite également favoriser la pratique artistique et la participation à la vie culturelle, afin de voir aboutir réellement la “démocratisation culturelle” ».Cet avis (et le rapport associé) ont été rapportés par Marie-Claire Martel (groupe des associations) pour la section de l’éducation, de la culture et de la communication du CESE. Ils ont été adoptés en plénière avec 122 voix pour, 11 abstentions et 22 voix contre.

Les 32 préconisations du CESE

Pour mettre en œuvre la démocratie culturelle, renforcer la diversité, l’égalité, la participation démocratique

• Intégrer les cultures et pratiques artistiques souffrant d’un défaut de visibilité dans les lieux culturels et événements, et soutenir leur diffusion par un mécanisme d’incitation financière
• Organiser un débat au Parlement concernant la ratification de la convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société du 27/10/2005
• Intégrer un volet obligatoire consacré au développement culturel dans la prochaine génération de contrats de plan État-Région ou dans les Conventions États-Région
• Établir un diagnostic, par filière et par territoire, de l’existant et des besoins dans le champ culturel. Ce diagnostic serait réalisé conjointement par les DRAC et le Conseil régional en y associant toutes les parties prenantes, y compris les citoyen(ne)s, dans une logique de co-construction
• Doter le CGET d’un budget cohérent avec son champ de compétences étendu, lui permettant d’intervenir sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales, dans le cadre de la lutte pour l’égalité territoriale sur le plan culturel
• Accélérer la mise en place effective et assurer le fonctionnement régulier des CTAP Culture dans l’ensemble des régions de France
• Adapter les lieux culturels aux besoins spécifiques des publics les plus fragiles afin de garantir une réelle accessibilité aux œuvres pour tous les publics. Cette politique d’accès doit être co-construite avec les personnes concernées, en proximité, dans les territoires
• Ouvrir à l’ensemble des parties prenantes, en s’appuyant sur un diagnostic par filière et par territoire, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques culturelles et ouvrir à la consultation citoyenne une partie des budgets de la culture
• Faire que la gouvernance des établissements publics culturels soit paritaire, ouverte à l’ensemble des parties prenantes, notamment aux associations culturelles, sociales et d’éducation populaire et assure une mixité des usagers. Ainsi, ces acteurs devraient être associés plus étroitement à la conception des programmations des établissements publics culturels et/ou à la programmation scientifique et culturelle des musées publics
• Assurer le soutien à la structuration et à la coordination des réseaux associatifs culturels, décliner la Charte des engagements réciproques dans le champ culturel et conclure avec les associations des conventions pluri-annuelles d’objectifs, accroître la part des financements de fonctionnements

Mettre à disposition les ressources culturelles et donner à chacun les outils pour les intégrer et les partager à son tour

• Concevoir une véritable filière de la médiation. De la formation initiale à la formation continue, il convient de conforter le métier de médiateur, de consolider et de pouvoir faire évoluer leurs pratiques professionnelles.
  • Favoriser les formations croisées avec tous les acteur(rice)s d’un projet. Les missions des médiateur(rice)s des établissements publics doivent inclure systématiquement d’aller à la rencontre des personnes à l’extérieur de leur établissement, dans le cadre de partenariats divers, afin qu’elles puissent s’approprier les ressources culturelles et les transmettre à leur tour formant une médiation inscrite dans le temps long, en s’orientant vers des modèles plus actifs et inclusifs
• Mettre en place une plateforme numérique de présentation des projets de médiation innovants et/ou ludiques sur le territoire national. Cette plateforme aurait autant pour objectif de donner accès à la richesse de la vie culturelle nationale et territoriale, que de rendre visible et d’accompagner la participation des citoyen(ne)s à la culture de leur territoire
• Réfléchir à l’élargissement du périmètre de l’exception culturelle française au spectacle vivant afin que la directive européenne sur les services ne s’applique pas à celui-ci. Le CESE appelle le gouvernement à s’opposer à toute privatisation ou captation des données publiques en matière culturelle
• Faire des lieux culturels des lieux du quotidien et étendre leurs fonctionnalisés, de manière à rompre « l’effet du seuil » et les rendre plus familiers
• Étendre les horaires de gratuité d’accès aux musées publics, notamment pour permettre leur visite en famille le dimanche, ouvrir les répétitions générales au public et augmenter le nombre de place à 5 euros dans les établissements publics
• Construire le Pass Culture en prenant en compte un bilan de l’existant et l’avis des organisations de jeunes. Le CESE préconise qu‘il passe obligatoirement par une médiation et soit nominatif.
  • Aussi, le CESE préconise un suivi et une évaluation de cette mesure, dès sa mise en œuvre et en continu, afin de lever ou de confirmer les réserves sur ce type de dispositif
• Mettre l’accent sur la pratique du théâtre, de la danse et du chant choral à l’école au collège, au lycée et à l’université et poursuivre les efforts en direction de la pratique orchestrale et des arts plastiques. Faciliter le déploiement des résidences d’artistes.
  • Le CESE préconise la reconnaissance, la valorisation et l’accompagnement des initiatives culturelles menées dans les établissements, par les jeunes eux-mêmes, sous la forme d’aides financières, de reconnaissance des compétences acquises ou d’accompagnement spécifique dans l’élaboration des projets
• Intégrer une pratique amateur extérieure au conservatoire dans le cursus des élèves de ces institutions avant la fin de leur parcours afin qu’ils/elles n’arrêtent pas leur pratique artistique à la fin de leurs études
• Faire des établissements publics culturels les pôles ressources du territoire, notamment au service de la pratique amateur et ouvrir les bibliothèques spécialisées à tous. Labelliser certains établissements en « maisons des pratiques amateurs » ou dédier un lieu exclusif à cette vocation

Conforter les professionnel(le)s de la culture

• Porter une attention renouvelée à la formation, à la validation des acquis de l’expérience et à l’insertion des professionnel(le)s du spectacle vivant :
  • En soutenant le développement des filières émergentes (cirque, marionnette, conte etc) et les musiques actuelles
  • En lançant un Plan Chœurs national, en formant des chef(fe)s de chœurs, en accompagnant le passage à la professionnalisation et en prenant en compte le vieillissement de la voix
  • En accompagnant les professionnel(le)s dont l’activité est modifiée par le vieillissement de leur corps
  • En créant un diplôme de niveau 3 (BAC +2) accessible par VAE pour les comédien(ne)s des compagnies intervenant en milieu scolaire, en atelier de pratique et d’initiation dans les Conservatoires
• Charger un établissement culturel déjà existant, en accord avec ce dernier, de centraliser le suivi statistique professionnel annuel par discipline des ancien(ne)s élèves de l’enseignement supérieur artistique
• Lancer un plan d’action national pour la mixité des métiers culturels. Ce plan devrait lutter contre les stéréotypes, mieux faire connaître ces métiers et leurs débouchés et comporter la fixation d’objectifs chiffrés promotion de femmes aux postes de responsabilités – en particulier aux emplois de direction des établissements publics culturels afin d’atteindre très rapidement la parité – et la fixation de quotas de 50 % de cheffes de chœur et d’orchestre aux concours d’entrée dans les classes de direction
• Faire des établissements culturels des lieux ressources au service des artistes du territoire : il faut mettre à la disposition des artistes une ingénierie de projet pour favoriser leur émergence mais aussi leur développement en lien avec les acteur(trice)s de l’accompagnement du territoire
• Développer et soutenir les résidences artistiques, centraliser le dépôt des dossiers de subvention de soutien à la création en une plateforme unique (qui ne soit pas un « guichet unique »), maintenir une présentation individuelle des projets aux différents financeurs qui restent libres de leurs décisions et renouveler annuellement les expert(e)s intervenant dans les commissions de la DRAC
• Mener une réflexion sur l’activité des professionnel(le)s de l’art participatif
• Créer une plateforme nationale de présentation de toutes les créations pour les programmateur(trice)s.
  • Cette plateforme serait dotée d’outils pour sélectionner le type de créations, le niveau territorial etc.
  • Autoriser la diffusion bénévole de spectacles professionnels dans les salles publiques
• Limiter les phénomènes de concentration financière croissante grâce à la législation afin de préserver la diversité des modèles économiques publics, non lucratifs et marchants, condition nécessaire pour la diversité artistique

Diversifier les sources de financement de la culture

• Renforcer les capacités du DEPS du ministère de la Culture et des établissements publics culturels dans la collecte et le traitement des données statistiques recueillies, notamment en matière d’observation des comportements et de sociologie des publics concernant la vie culturelle
• Augmenter le budget du ministère de la Culture. Cette augmentation devrait prioritairement abonder le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture afin de mieux répondre aux enjeux de la démocratie culturelle et des besoins de la société
• Renforcer et re-développer l’assistance à maîtrise d’ouvrage par l’État afin de permettre en particulier aux bénéficiaires de crédits déconcentrés au titre de l’entretien, de la réparation et de la restauration des monuments qu’ils puissent les consommer dans la durée de l’exercice budgétaire qui leur a été accordé.
  • Le CESE demande qu’une réflexion soit menée de façon co-construite sur la possibilité de reverser les crédits non-consommés à une fondation ou association reconnue d’utilité publique œuvrant à la protection du patrimoine
• Dans le cadre de la réflexion relative à l’imposition des GAFA, le CESE préconise d’alimenter un fonds de financement de la création
• Favoriser l’essor du mécénat de compétence, de l’étendre aux chef(fe)s d’entreprise, de communiquer sur ce sujet auprès des PME et dans le cadre de la promotion de la démarche de RSE

Conseil économique, social et environnemental

• Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est une assemblée consultative française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
• Président : Jean-Paul Delevoye
• Président de la section de l’éducation, de la culture et de la communication : Xavier Nau
• Contact : Nathalie Balalaeff