2 octobre 2017

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Base de données : Aides à la création des organismes de gestion collective, 2017

www.aidescreation.org

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

Cette base, dont les données sont enregistrées dans un format ouvert et librement réutilisable, est accessible gratuitement sur le site www.aidescreation.org. Elle sera mise à jour régulièrement.

Elle recense toutes les actions culturelles soutenues en 2016 par dix-sept organismes de gestion collective d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs (ADAGP, ADAMI, ANGOA, ARP, CFC, PROCIREP, SACD, SACEM, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, SCELF, SEAM, SOFIA, SPEDIDAM, SPPF).