10 septembre 2020

Arts en résidence – Charte de déontologie

Fichiers liés :

Face aux multiples usages de la résidence, les structures fédérées au sein d’Arts en résidence – Réseau national se rejoignent depuis 2010 autour d’une charte formulant les principes, les valeurs et les engagements autour desquels elles se retrouvent et/ou auxquels elles aspirent. Depuis juillet, une nouvelle charte rassemble les membres du réseau.

PRÉAMBULE

Arts en résidence – Réseau national fédère des structures dont l’organisation de résidences, proposées de façon régulière, est l’activité principale ou représente une part significative de leur projet d’activité.
Les structures membres relèvent d’une diversité de tailles, de statuts et de moyens qui compose la richesse du réseau.
Elles accueillent des artistes-auteur·e·s, des auteur·e·s, des commissaires d’exposition, ainsi que toute personne ou collectif développant un projet s’inscrivant dans le champ de l’art contemporain.
Face aux multiples usages de la résidence, les structures fédérées au sein du réseau Arts en résidence ont souhaité rédiger ensemble une charte formulant les principes, les valeurs et les engagements autour desquels elles se retrouvent et/ou auxquels elles aspirent.
Dans la diversité de leurs situations, elles considèrent en effet en premier lieu la vocation de la résidence comme un moyen de soutenir la création contemporaine et s’engagent à fournir aux résident·e·s les moyens techniques, humains et financiers de travailler dans de bonnes conditions.

Il s’agit ici de préciser l’éthique commune appliquée par les membres dans le cadre d’un travail quotidien avec les professionnel·le·s de l’art contemporain accueilli·e·s en résidence. Conçu comme un texte fondateur, la charte se veut évolutive et susceptible de s’adapter aux pratiques et à l’évolution de l’environnement professionnel, en échange avec ses membres.

Mues par un désir d’échange autour de la pratique de la résidence et de sa valorisation dans la variété de ses réalités, les structures membres d’Arts en résidence – Réseau national s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association et à œuvrer dans le respect de cette charte.

Étant entendu que :
– les structures membres respectent le cadre légal en vigueur (Loi sur la Création, Architecture et Patrimoine, Code de la Propriété Intellectuelle, Code de la Sécurité Sociale,etc.) qu’elles s’engagent à respecter et qui prévaut à tout accueil en résidence;
– les circulaires du 16 février 2011 1 et du 8 juin 2016 2 constituent le socle commun du cadre auquel se réfèrent les structures membres;
– les structures membres s’appliquent à utiliser le modèle de contrat-type d’accueil en résidence mis à disposition et validé par les organisations professionnelles (Cipac, Fraap, Usopav);
En prolongement de ces préalables, cette charte formule des engagements volontaires qui sont propres aux structures fédérées et n’engagent qu’elles.

Article 1 – Un temps pour la recherche et la création
Les structures fédérées au sein d’Arts en résidence considèrent la résidence avant tout comme un temps pour la recherche et pour la création.
La circulaire du 8 juin 2016 3 définit 4 types de résidence : la résidence de création, de recherche ou d’expérimentation; la résidence tremplin; la résidence “artiste en territoire”; la résidence d’artiste associé·e.

Quelle que soit la ou les typologies de résidence dans laquelle/lesquelles la structure membre se reconnaît, elle s’engage à dégager un minimum de 70% du temps de la résidence de toute obligation imposée, notamment dans le cadre d’actions de médiation 4.

Pour tout travail de médiation demandé par la structure, une rémunération identifiée est versée.

Article 2 – Modalités de sélection des résidents
Les résident·e·s peuvent être sélectionné·e·s sur invitation et/ou suite à un appel à candidature.
Les structures membres s’attachent à ne pas faire appel à la rédaction de projets sans rémunération dans le cadre de la candidature.
Les structures membres opèrent leur sélection sans aucune forme de discrimination systémique des personnes.

Article 3 – Contractualisation
Les structures membres s’engagent à réaliser un contrat écrit et négocié avec les résident·e·s.
Sa rédaction est la plus précise possible sur les objectifs et les conditions de la collaboration (moyens humains, financiers, retour des œuvres, etc.). Le contrat comporte un article sur les droits d’auteurs (notamment concernant les droits de reproduction pour la communication sur la résidence) et un article sur les actions de médiation.

Tout projet annexe à la résidence (exposition, édition, acquisition…) fait l’objet d’un contrat distinct.

Article 4 – Moyens humains et accompagnement
Les structures membres offrent un encadrement à la résidence par le biais d’une personne référente identifiée. Le.la résident·e bénéficie durant son séjour d’un soutien intellectuel, technique, administratif.

Par ailleurs, la structure membre apporte au·à la résident·e les moyens de connaître ses obligations fiscales, sociales et juridiques si il·elle les méconnaît.
Une mise en relation par la structure de résidence est fortement attendue avec :
– des professionnel·le·s de l’art contemporain afin de permettre la diffusion du travail et la mise en réseau du·de la résident·e;
– des acteur·trice·s du territoire (publics, entreprises, artisans, associations, etc…) permettant la réalisation du projet de résidence si nécessaire.

Article 5 – Moyens techniques et matériels
Les structures membres peuvent proposer leurs résidences dans des environnements et selon des modalités variés. Les moyens techniques et matériels offerts sont donc divers. La mise à disposition gratuite d’un atelier et/ou un bureau ainsi qu’un hébergement est attendue.

Dans le cas de résidences de longue durée, les structures membres s’efforcent de permettre l’accueil de la famille du·de la résident·e.

Article 6 – Moyens financiers
Un budget spécifique à la résidence est établi.
Il est de la responsabilité partagée de la structure accueillante et du·de la résident·e de vérifier la concordance du budget et du projet envisagé.
La structure s’engage dans son budget à prévoir :
– une allocation de résidence (honoraires de recherche et/ou de création) ;
La structure s’efforce à prendre en charge et à distinguer :
– la bourse relative aux frais de réalisation des œuvres ;
– les frais de vie ou per diem, de déplacement et d’hébergement ;
– la cession des droits d’auteurs liés à la communication sur la résidence ;
– les budgets liés aux projets annexes éventuellement proposés au·à la résident·e
(exposition, édition, actions ponctuelles de médiation le cas échéant, etc).

Le·la résident·e et la structure peuvent revoir ensemble la répartition initialement prévue si besoin.

Article 7 – Statut des œuvres produites en résidence
Les œuvres produites en résidence restent la propriété pleine et entière du·de la résident·e.
En aucun cas un don d’œuvre ne peut être exigé par la structure accueillante dans l’appel à candidatures ou dans le contrat de résidence.
Tout transfert de propriété d’une œuvre produite dans le cadre de la résidence fait l’objet d’un contrat distinct précisant les conditions financières de la cession et stipulant l’étendue et les conditions d’exploitation possible de l’œuvre.
Les modalités de retour des œuvres sont prévues clairement au début de la résidence.

Article 8 – Évaluation de la résidence
Dans une perspective d’auto-analyse et d’amélioration de leurs pratiques, les structures membres s’engagent à réaliser avec chaque résident·e un bilan partagé du séjour, permettant d’offrir des retours critiques sur l’ensemble des modalités de la résidence.

1
relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au
rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques

2
relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences

3
Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences.

4
voir la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.

Arts en Résidence
Association loi 1901 / SIRET : 53845562700017
Contact : artsenresidence@gmail.com, 06 63 48 16 80. Siège social : 48 avenue Sergent Maginot, 35 000 Rennes