Il faut en effet envoyer une lettre au service des impots pour pouvoir continuer à déclarer ses revenus d’auteurs en BNC, sinon ils passent automatiquement en salaire (plus de récupération de TVA, plus de frais réel, mais uniquement un abattement de 10%…).

Le problème:
– À partir de maintenant, tous les auteurs (donc tous les MDA et les Agessa en ce qui nous concerne, qu’ils soient en micro ou pas) peuvent déclarer leurs revenus en BNC ou en traitements et salaires.
– La déclaration en T&S implique un abattement pour frais de 10%, c’est-à-dire moindre que celui des micro-BNC et moindre que les frais réels de la plupart de ceux qui sont en déclaration contrôlée. Voici pourquoi ce mode déclaratif reste déconseillé, au profit des BNC.
– Ce ne serait pas un problème en soit, malheureusement l’option T&S est devenue l’option par défaut. Ce qui veut dire que ceux qui veulent continuer à déclarer en BNC doivent expressément opter pour.

La solution:
– Il s’agit donc de signaler à votre centre de perception des impôts que vous voulez déclarer (ou continuer de déclarer) en BNC. Ça se fait via le modèle de lettre que j’ai recopié ci-dessus.
– Cette lettre s’envoie en début d’activité pour les nouveaux, lors de votre prochaine déclaration d’impôts pour ceux qui sont déjà en exercice.
– Ces derniers enverront leur lettre avec leur 2042 s’ils sont en micro, ou avec leur 2035 s’ils sont en déclaration contrôlée.
– Pour ceux qui envoient la 2035 par Internet, il faut envoyer le courrier par la poste au centre de perception de la 2035 (je le précise, car ce n’est pas toujours le même que le centre de la 2042 : vérifiez le centre émetteur de vos formulaire de déclaration).
– L’option n’est a priori ni définitive, ni reconduite tacitement, et doit être ré-affirmée tous les 3 ans. On recommande donc de prendre l’habitude d’envoyer ce courrier chaque année avec sa déclaration pour ne pas prendre de risque.

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