« Le droit d’auteur des œuvres d’art contemporain »

 

Les 19 et 20 octobre 2017 à Paris-République

Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs et diffuseuses du secteur des arts plastiques sont régulièrement amené·es à traiter de sujets relatifs au droit d’auteur des artistes avec lesquels elles ou ils collaborent.

Quels sont les fondamentaux du droit d’auteur et quelles en sont les applications concrètes ? Comment appréhender les spécificités des œuvres de l’esprit ?

En livrant les outils nécessaires à une compréhension générale du droit d’auteur associé aux oeuvres d’art contemporain, cette formation s’attachera à répondre à ces interrogations.

Formatrice : Marie-Hélène Vignes – Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.

19, 20 octobre 2017

> Pour s’inscrire : http://www.cipac.net/formation/programme-2015/pour-s-inscrire.html

CONTENU

1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur

– Définition des œuvres de l’esprit.

– Les conditions de la protection.

2/ Identification de l’auteur et de l’ayant droit

– Détermination de l’auteur et de l’ayant droit.

– Le cas des œuvres de collaboration, collectives, composites.

3/ Contenu des droits d’auteur

– Le droit moral : droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect, etc.

– Le droit patrimonial : droit de reproduction, de représentation, de suite, etc.

– Les principales exceptions au droit patrimonial : copie privée, cercle de famille, citation, parodie, arrière-plan, etc.

4/ Contrats d’exploitation du droit d’auteur

– La forme du contrat.

– Les dispositions relatives aux droits cédés.

– Les dispositions concernant la rémunération.

5/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques

– L’intérêt de la gestion collective.

– Les activités des sociétés de perception et de répartition de droits.

– Les sociétés de gestion des droits d’auteur dans le domaine des arts plastiques (ADAGP, SAIF, SCAM).

6/ Sanction du droit d’auteur

– Définition de la contrefaçon.

– Les poursuites.

– Le parasitisme artistique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur.
> Appréhender les spécificités des œuvres de l’esprit.
> Identifier les droits nécessaires à l’exploitation des œuvres d’art contemporain.

FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes – Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du Cabinet Artwork Avocats.

INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris – République