http://www.cipac.net/actualites/journee-d-information-juridique-creer-en-commun.html

Les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CnT, HorsLesMurs, Irma), avec le CIPAC pour les arts visuels, vous informe de la 14è journée d’information juridiqueconsacrée aux cadres juridiques de la création et de la production collectives: « Créer en commun, produire ensemble »
Lundi 19 mars 2012 de 9h à 17h, à la Maison des Cultures du Monde – 101 bd Raspail, Paris 6è (métros Notre-Dame-des-Champs, Rennes ou Saint-Placide)
La journée se scindera en 2 ateliers:
Atelier 1 : “ Plusieurs auteurs, une oeuvre : quels droits?”. Cet atelier traitera de l’exploitation d’une oeuvre créée à plusieurs et répondra aux questions suivantes : Qui est titulaire des droits d’auteur? Comment gérer l’exploitation de l’oeuvre « collective »? Quel est le rôle des sociétés de gestion collective?
Atelier 2 : “ Partenaires de la production artistique : quelles réalités? quels contrats?”. Cet atelier précisera les règles relatives aux différentes pratiques, de la résidence informelle à la co-production contractualisée, en passant par la question des apports et la gestion des subventions au sein d’une coproduction.
Inscriptions en ligne sur le site : www.cipac.net
Entrée libre sur inscription et dans la limite des places disponibles