Politique du Ministère
Le ministère de la Culture et de la Communication (direction générale de la création artistique – DGCA) attribue des aides à la création.
Elles sont destinées au développement d’un projet artistique.

Description du dispositif
Ces aides font partie d’un dispositif d’aides individuelles au bénéfice des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, destinées à soutenir et développer leur activité créatrice.
Elles sont attribuées par décision du préfet de région après avis d’une commission consultative.
La commission consultative des aides à la création est placée auprès du préfet de région et chargée de donner un avis préalablement à la décision d’attribution.
Elle peut être inter régionale.
Elle se réunit une fois par an.
Elle est présidée par le préfet de la région ou par son représentant.
Outre son président, elle comprend au moins 4 et au plus 10 personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain.
Les personnalités qualifiées sont désignées par le préfet de région.
Leur mandat est de 3 ans renouvelable.
Le montant de l’aide ne peut excéder 8 000 euros.

Modalités d’attribution et de versement
La demande d’aide est déposée par l’auteur plasticien auprès de la direction régionale des affaires culturelles de son lieu de résidence principal.
L’attribution d’une aide à la création ne peut être cumulée sur un même exercice budgétaire avec celle d’une allocation d’installation.
Elle ne peut être cumulée avec l’octroi au même demandeur d’une aide du Centre national des Arts Plastiques, sur un même exercice budgétaire.
Après l’attribution d’une aide à la création, une nouvelle aide à la création ne peut pas être accordée dans les trois exercices budgétaires suivant la notification de l’aide.