La commission pour les demandes d’aides individuelles à la création et à l’aménagement d’atelier d’artiste est fixée au 13 mai 2014.
La date limite de retour des dossiers est le 18 avril.

1/ Cadre général et procédure
Les dossiers de demande d’aide individuelle à la création, à la rénovation d’atelier, à l’acquisition de matériel sont instruits par le conseiller aux arts plastiques de la DRAC puis présentés, pour avis, devant une commission consultative régionale.

La décision définitive relève de la compétence du préfet de région.

2/ Télécharger le formulaire (en pièce jointe) :
Artsplastiques_aide_creation.doc
aide_atelier_acquisition_materiel.doc

Important : n’oubliez pas de joindre un RIP ou un RIB à votre dossier de demande de subvention !

Date limite de retour des dossiers :
31 mars année N (pour une aide en année N), soit dépôt du dossier le 31 mars 2012, pour une aide en 2012 etc…

3/ Compte-rendu de l’action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire « Compte-rendu financier de subvention » (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)

4/ Composition de la commission consultative pour l’aide individuelle à la création
ArtsPlastiques_Aide_individuelle_2014.pdf

Contacts :
Assistantes :
Elise Pouget, tél. 02 38 78 85 66 ou
Céline Chevrieux, tél. 02 38 78 28 11,
artsplastiques.centre@culture.gouv.fr

Conseiller : Jean-Christophe Royoux,
jean christophe[.]royoux[@]culture[.]gouv[.]fr