AUTRES MESURES

Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ? – Maison des artistes (MAJ 2 juin 2020)

[Covid-19] et artistes-auteurs 1 : les mesures générales d’aide au maintien de l’activité économique – Accéder à la Synthèse du CAAP (MAJ 19 avril 2020)

>> Recours à l’activité partielle pour les employeurs culturels
Le ministère de la Culture met en place une FAQ à disposition des employeur·se·s culturel·le·s
– Accéder à la FAQ

Les modalités de droit commun de l’activité partielle s’appliquent aux employeur·se·s culturel·le·s.
– Accéder aux modalités
– Faire ses démarches en ligne

>> Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Qui est concerné ?
L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Critères d’éligibilité
– ne pas être éligible au fonds de solidarité
– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
– avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
– être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
– être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019  (ou échéancier en cours)

Montant de l’aide
Le montant accordé variera selon votre situation
(chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

La date limite d’envoi du formulaire au titre des mois de mars, avril et mai, est arrêtée au 30 juin 2020.

– Accéder aux informations
– Formulaire de demande 

>> Report de charges – Urssaf Limousin

Le recouvrement des cotisations et le contentieux ont été automatiquement suspendus. Les acomptes initialement prévus ont été reportés sur les échéances suivantes.
En prévision de votre chute de revenu en 2020, vous pouvez de nouveau moduler le montant de vos acomptes provisionnels en fournissant une nouvelle estimation de votre revenu en 2020. Les échéances seront modifiées en conséquence.
– Portail Urssaf dédié aux artistes-auteurs
– Site Urssaf informations aux artistes-auteurs
– Site Urssaf informations générales

>> Arrêt de travail pour les artistes-auteurs·rices, indépendant·es et salarié·es pour la garde leurs enfants

Les indépendant·e·s et salarié·e·s parents d’un·e enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap ont droit à un arrêt de travail d’une durée de 1 à 21 jours renouvelable.

– Accéder à la page dédiée du CAAP – COVID-19 : les artistes-auteurs ont droit à l’arrêt de travail pour garder leurs enfants
– Accéder à la déclaration de maintien à domicile

>> Aide exceptionnelle de la CAF

Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide financière pour 4 millions de foyers à la mi-mai. Le montant de celle-ci s’élèvera à 150€ pour les allocataires de l’ASS et du RSA et 100€ par enfant pour les personnes ne bénéficiant que des allocations logement.

>> Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté

Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, cette aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants.

Ce dispositif concerne :
– les locataires du parc privé, social et intermédiaire ;
– les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous) ;
– les ménages accédant à la propriété.

Il s’adresse :
aux salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15 % à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses ;
aux demandeurs d’emplois ;
aux salariés ayant eu à connaître des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel.

– Plus d’information en ligne

>> Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire.

– Modèle de lettres
– Modèle de lettres [2]

>> Rémunération des intervenant·e·s pour des prestations annulées ?

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars « ouvre cette possibilité en levant  « la clause du service fait » (ou « service rendu ») et devrait ainsi permettre « d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués ». L’une des ordonnances suivant cette même loi, en l’occurrence l’ordonnance relative à la commande publique, indique en effet :

« Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié ». Dans sa note, datée du 3 avril, la Fédération des collectivités pour la culture (FNCC) relève toutefois que des précisions réglementaires peuvent être à attendre.

Mesures sanitaires : déconfinement / reprise d’activité

DOCUMENTS ET RESSOURCES ENTREPRISES

 Mesures sanitaires :

> Avis du Haut Conseil de la santé public  : Mesures barrières et de distanciation physique en population générale MAJ 24.04.020 – Accéder à la rubrique

> Protocole nationale de déconfinement pour les entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e.s (MAJ 24 juin 2020) – Télécharger le protocole

> FAQ INRS – Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles – Accéder à la FAQ

> Mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé de ses salarié·e·s face au virus ? –Télécharger le document récapitulatif

>> La Direccte – Centre Val de Loire met à disposition des entreprises une page ressource pour les accompagner dans l’organisation du travail suite aux décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

– Un « Questions-réponses » sur le droit du travail pour les entreprises et les salariés est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail 
– Un guide pratique régional « Protection des salariés »
– Une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés publiée par le ministère du Travail et traduite en anglais.
– Dispositifs d’écoute et de soutien psychologique pour les particuliers et les soignants.

Pour toute question spécifique concernant l’application du droit du travail en cette période de pandémie, vous pouvez contacter les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire au :0 806 000 126 ou par voie numérique

>> Mettre à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)
– Plus d’informations sur Ameli.fr “Outils, gestion et prévention des risques professionnels”
– Fiche ressource de la CDG 37 : Aide à la mise à jour du Document Unique

Télétravail :

>>Télétravail et déconfinement
– Document questions / réponses du ministère du Travail
>> Le télétravail en situation exceptionnelle, ce qu’il faut retenir
– Plus d’informations
>> Adapter son poste en télétravail

Autres : Masques,… :

> Le Ministère du travail met à disposition une FAQ concernant les masques et leur usage
– Accéder à la FAQ 

> Plateforme d’achat de masque de La Poste accessible aux entreprises de moins de 250 salariés, aux associations, aux professions libérales, agricoles ou micro-entreprises,
– Accéder à la plateforme d’achat

Initiatives privées :

Enquêtes
> Enquête de devenir.art – réseau des arts visuels en Région Val de Loire – Accéder aux résultats 
> Enquête du Cipac – Fédération des professionnels de l’art contemporain  – Accéder aux résultats
> Enquête du Réseau Diagonal – Réseau national des structures de diffusion et de production de photographie
> Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens
> Enquête de BLA – Association nationale des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain