AAAR Sous-programme Culture
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Tentative de traduction de l’appel à candidature original en lien dans la langue de Shakespeare téléchargeable ci-dessus.
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Appel à propositions EACEA 32/2019: Soutien aux projets de coopération européenne 2020
ATTENTION:
Le présent appel à propositions est subordonné à la disponibilité des fonds après l’adoption du budget pour 2020 par l’autorité budgétaire.
1. Introduction
Cet appel est basé sur le règlement n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre Décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014-2020)1; et son corrigendum du 27 juin 20142 et 18 avril 2018 3, ci-après, « le règlement ».
Les objectifs généraux et spécifiques du programme «Europe créative» et les priorités du sous-programme «Culture» programme figurent aux articles 3, 4, 12 et 13 du règlement.
2. Objectifs et priorités
Les principaux objectifs du soutien aux projets de coopération européenne sont les suivants:
– renforcer la capacité des secteurs de la culture et de la création européens à opérer de manière transnationale et internationale;
– Promouvoir la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives et des œuvres culturelles et acteurs culturels, en particulier les artistes;
– contribuer au développement des publics et améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives de l’Union et au-delà, avec une attention particulière pour les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les groupes sous-représentés;
– contribuer à l’innovation et à la créativité dans le domaine de la culture, par exemple en testant de nouveaux modèles d’entreprise et la promotion de retombées innovantes sur d’autres secteurs.
Pour atteindre ces objectifs, l’action se concentre sur les priorités suivantes:
– promouvoir la mobilité transnationale des artistes et des professionnels en vue de leur permettre de coopérer au niveau international et à internationaliser leur carrière;
– renforcer le développement des publics et améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives européennes avec une attention particulière pour les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et sous-représentées groupes;
– Améliorer les capacités en développant de nouvelles compétences pour les professionnels de la culture et en promouvant des approches de la création, de nouveaux modèles innovants de revenus, de gestion et de marketing pour les secteurs culturels, notamment en ce qui concerne le virage numérique;
– Contribuer à l’intégration sociale des migrants et des réfugiés en renforçant l’interculturalité
dialogue, promouvoir les valeurs communes de l’UE ainsi que la compréhension mutuelle et le respect des autres cultures;
– En tant que legs de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018, une attention particulière pourra être apportée à l’histoire commune, les valeurs et renforcer le sentiment d’appartenance à un espace européen commun.
3. Critères d’éligibilité
3.1. Participants et pays éligibles
Le porteur du projet et le nombre minimum de partenaires par catégorie doivent être des opérateurs européens de la culture actifs dans les secteurs de la culture et de la création, tels que définis à l’article 2 du règlement n1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» 4, et légalement établie dans l’un des pays participant au sous-programme Culture.
Les demandes émanant d’entités juridiques établies dans l’une des catégories de pays suivants sont éligibles dans la mesure où toutes les conditions visées à l’article 8 du règlement n ° 1295/2013 établissant que les programmes d’Europe créative sont remplis et que la Commission a entamé des négociations avec le pays:
– Les 28 États membres de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer éligibles pour participer au programme.
Programme au titre de l’article 58 de la décision 2001/822 / CE du Conseil 5;
– Pays adhérents, pays candidats et candidats potentiels bénéficiant d’une adhésion préalable stratégie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales de participation de ces pays dans les programmes de l’UE établis dans les accords-cadres respectifs, les associations
Décisions du Conseil ou accords similaires;
– les pays de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’EEE, conformément aux dispositions de la
l’accord EEE;
– Pays couverts par la politique européenne de voisinage conformément aux procédures définies avec les pays qui ont suivi les accords-cadres prévoyant leur participation aux travaux du programmesde l’UE.
Une liste mise à jour des pays éligibles pour participer à Creative Europe (ceux qui remplissent les conditions énoncées à l’article 8 du règlement n ° 1295/2013) et les pays susceptibles de devenir éligibles dans un proche avenir (ceux que la Commission a entamé les négociations avec) peut être consulté à l’adresse suivante:
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/library/eligibility-organisations-non-eu-countries_en
Le porteur du projet doit avoir une existence juridique depuis au moins 2 ans à la date limite
pour la soumission des candidatures et pouvoir démontrer son existence en tant que personne morale.
Les personnes physiques ne peuvent pas demander de subvention.
Les candidats ne doivent pas se trouver dans une situation qui les exclurait de la participation et / ou de l’attribution au sens défini règlement financier applicable au budget général de l’Union et à ses règles d’application.
3.2 Projets éligibles
Le sous-programme Culture ne soutiendra aucun projet comprenant du matériel pornographique, raciste ou préconisant la violence.
En fonction de l’ampleur, des besoins, de la nature, des objectifs et des priorités du projet, les candidats doivent choisir de postuler sous la catégorie 1 – Projets de coopération de moindre envergure OU sous la catégorie 2 – projets de coopérations de plus grande envergure.
Par conséquent, le porteur du projet ne peut pas soumettre deux candidatures au titre du présent appel à propositions.
En outre, un projet ne peut être soumis qu’une seule fois, soit sous l’appel EACEA 32/2019, soit sous le programme spécifique.
appel à propositions destiné à soutenir les secteurs de la culture et de la création dans la région des Balkans occidentaux
EACEA 39/2019).
De plus, les projets éligibles doivent:
– pour les deux catégories, une durée maximale de 48 mois (période d’éligibilité);
– pour les projets de coopération de moindre envergure (catégorie 1), la subvention de l’UE demandée ne dépasse pas 200 000 EUR. représentant au maximum 60% du total des coûts éligibles; de plus, les projets de la catégorie 1 doivent impliquer un porteur du projet éligible et au moins deux autres partenaires éligibles ayant leur siège légal dans au moins trois différents pays participant au sous-programme «Europe créative – Culture».
Soit le porteur du projet ou l’un des partenaires doit avoir son siège légal dans l’un des États membres de l’UE ou des pays de l’AELE;
– Pour les projets de coopération à plus grande échelle (catégorie 2), la subvention de l’UE demandée ne dépasse pas 2 000 000 EUR. représentant au maximum 50% du total des coûts éligibles; de plus, les projets de la catégorie 2 doivent impliquer un porteur du projet éligible et au moins cinq autres partenaires éligibles ayant leur siège légal dans au moins six différents pays participant au sous-programme «Europe créative – Culture».
Soit le porteur du projet ou l’un des partenaires doit avoir son siège légal dans l’un des États membres de l’UE ou des pays de l’AELE.
Une organisation peut être porteuse du projet d’un seul projet de catégorie 2 soutenu et soutenu.
Ça signifie qu’en cas de sélection, le porteur du projet d’un projet en cours de catégorie 2 doit s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement de période d’éligibilité entre le projet soutenu et le projet sollicité.
3.3 Activités éligibles
Les activités peuvent commencer pour les deux catégories de projets entre le 1er septembre et le 15 décembre de 2020 dernier délais.
En tout état de cause, les activités ne peuvent pas commencer avant la signature de la convention de subvention par les deux parties.
La durée maximale possible d’un projet est de 48 mois pour les deux catégories de projets.
4. Critères d’attribution
Les candidats éligibles seront évalués sur la base des critères suivants:
– 1. Pertinence (30):
Ce critère évalue la manière dont le projet met en œuvre la ou les priorités de stratégie sélectionnées.
– 2. Qualité du contenu et des activités (30)
Ce critère évalue la manière dont le projet sera mis en œuvre dans la pratique (qualité des activités et résultats attendus, méthodologie, calendrier, adéquation du budget) et la probabilité qu’il atteigne ses objectifs.
3. Communication et diffusion (20)
Ce critère évalue la manière dont le projet communique ses activités et diffuse ses résultats.
Partager les connaissances et les expériences au sein du secteur et au-delà des frontières. L’objectif est de maximiser l’impact des résultats du projet aux niveaux local, régional, national et européen, et pour assurer la durabilité et l’impact au-delà de la durée de vie du projet.
4. Qualité du partenariat (20)
Ce critère évalue la pertinence du partenariat pour le projet, ainsi que la mesure dans laquelle la structure et la gestion du projet assureront la mise en œuvre effective du projet.
En tout état de cause et pour les deux catégories de projets (projets de coopération plus petits / plus vastes), à considérer pour le financement, les propositions doivent atteindre un seuil de qualité minimal de 75/100 points.
5. Budget
Le budget total de cet appel à propositions est estimé à 48 444 567 EUR.
En vue d’établir une représentation appropriée des projets de coopération de moindre envergure (catégorie 1),
À cette fin, environ 40% du budget total de l’action est prévu.
L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.
6. Date limite de candidature
Les candidatures doivent être envoyées à l’agence exécutive (EACEA) et reçues par elle au moyen du système de candidature et formulaire (formulaire électronique) au plus tard le 27 novembre 2019 à 17h00 HEC / CEST (heure de Bruxelles).
Aucune autre méthode de soumission d’une candidature ne sera acceptée.
Les candidats doivent s’assurer que tous les documents demandés et mentionnés dans les formulaires électroniques sont fournis.
7. Détails complets
Le texte complet des directives ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/support-european-cooperation-projects-2020_en
Les demandes doivent être conformes à toutes les conditions des lignes directrices et être présentées à l’aide des formulaires fournis.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre bureau Creative Europe:
https://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/contact_en
Contact au sein de l’agence:
EACEA-CREATIVE-EUROPE-COOPERATIONPROJECTS@ec.europa.eu
1 Règlement n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Europe créative » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20/12/2013 (JO L 347, p. 221).
2 Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27/06/2014 (JO L 189/260).
3 Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 23/04/2018 (JO L 103).
4 la base juridique peut être trouvée ici :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1295&from=EN
5 Décision 2001/822 / CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne (« décision d’association outre-mer ») (JO L 314 du 30.11.2001, p. 1).