Intervenant : Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP
– Présentation de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

Règles de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre

Le contexte réglementaire
• la Directive « marchés publics »
• le Code des marchés publics de 2006

Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre
Les principes généraux, les groupements de commandes, l’ allotissement, les marchés globaux
(REM et CREM) les candidatures, compositions et organisation des groupements de maîtrise d’œuvre) …
Seuils et choix des procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Les accords cadre de maîtrise d’oeuvre : MOE urbaine, opération de réhabilitation

La procédure adaptée
• avec et sans remise de prestation
les critères d’ évaluation des projets

Le concours de maîtrise d’œuvre
• le montage du concours et le rôle du jury
• la sélection des concurrents
• le choix d’un projet ,les critères d’ évaluation des projet , le calcul des primes

La procédure négociée spécifique
• le rôle du jury
• la négociation avec trois candidats

L’appel d’offres avec jury

La procédure du dialogue compétitif dans le cas des marchés complexes de maîtrise d’œuvre de
réhabilitation et de maîtrise d’œuvre urbaine

Le cas particulier de la conception réalisation
Définition du processus et opportunité d’y recourir
Possibilités de recours
Procédures de commande
Rôle et attribution des acteurs
Déroulement du processus

Les marchés publics de maitrise d’œuvre (les détails important à négocier)

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