Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège public 20·divisions, Jean Monnet à Vertou, conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques…
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Référence du marché : 2457836

Marché en procédure restreinte passé en application de l’article 27 du décret n°·2016-360 du 25·mars·2016 et du décret n°·2002-677 du 29·avril·2002 modifié par le décret n°·2005-90 du 4·février·2005.
Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels

Type de marché : services.

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : département de Loire-
Atlantique, représenté par M. Grosvalet, président, 3, quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 10 00. Fax 02.40.99.11.48.
Courriel : contact@loire-atlantique.fr
http://www.loire-atlantique.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
Type d’organisme : département.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

2. Objet du marché : appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège public 20 divisions, Jean Monnet à Vertou, conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.

3. Caractéristiques principales :

Numéro du marché : G196RC
Marché en procédure restreinte passé en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.
Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels.

Mode d’attribution du marché : marché unique.

Durée du marché ou délai d’exécution : 26 mois.

4. Programme de la commande : le département de Loire-Atlantique a décidé de reconstruire le collège Jean Monnet à Vertou à proximité de l’établissement actuel pour bénéficier d’un nouveau collège fonctionnel et adapté à l’évolution des effectifs.

Le futur établissement de 20 divisions, d’une capacité de 600 élèves sera construit sur le terrain de sport «Sèvre-et-Maine» adjacent. Il comportera une demi-pension ainsi que 4 logements de fonction. Son ouverture est prévue au printemps 2019.

Le coût des travaux pour cette opération (hors études, voirie et réseaux divers et équipement mobilier) est estimé à 8 623 250 euros HT (valeur octobre 2015).

L’oeuvre devra être réalisée pour l’ouverture du collège.

Le champ artistique est ouvert à l’ensemble des disciplines.
Emplacement de la réalisation de l’oeuvre : le comité préconise que l’oeuvre privilégie les parcours de circulation des élèves (parvis extérieur, hall inférieur, hall supérieur, préau) avec une intervention limitée dans l’atrium (hall supérieur). L’implantation de l’oeuvre ne devra pas empêcher le flux d’élèves de circuler.

L’oeuvre, obligatoirement inscrite à l’intérieur de la clôture du collège, devra tenir compte des spécificités du bâti. Elle ne devra pas avoir pour conséquence de masquer la surveillance de la cour ou des dégagements et devra permettre sa propre surveillance.
Aucune thématique n’est imposée.
Le comité retient que l’intervention artistique est susceptible d’adopter plusieurs formes.

Le comité est attentif au fait que les propositions artistiques, sans entrer en
concurrence avec la force du bâti entrent en dialogue avec les notions de vitesse, lumière, couleur, son.

L’artiste choisi devra aussi avoir une sensibilité forte pour la conception d’une oeuvre en étroite relation avec la pédagogie développée dans les collèges et avec ses usagers.

Le montant prévu pour cette commande est de 72 232,50 euros TTC. Il inclut la conception, la réalisation, l’acheminement, l’installation de l’oeuvre, la médiation, les taxes afférentes.

Lieu d’exécution et/ou de livraison : collège Jean Monnet, allée de la Vigne-de-Pâques à Vertou, 44.
Le comité artistique préconise que l’oeuvre privilégie les parcours de circulation des élèves (parvis extérieur, hall inférieur, hall supérieur, préau) avec une intervention limitée dans l’atrium (hall supérieur). L’implantation de l’oeuvre ne devra pas empêcher le flux d’élèves de circuler.
L’oeuvre, obligatoirement inscrite à l’intérieur de la clôture du collège, devra tenir compte des spécificités du bâti. Elle ne devra pas avoir pour conséquence de masquer la surveillance de la cour ou des dégagements et devra permettre sa propre surveillance.

5. Modalités essentielle de financement et de paiement/cautionnement et
garanties exigées :

Financement : imputation sur le budget du département.
Paiement : marché à prix ferme. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le lauréat, qui se verra confier un marché pour la conception, la réalisation et l’installation de son projet artistique, percevra une avance de 3 500 euros TTC à valoir sur ses honoraires.

6. Conditions de participation : pour être recevable, le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes, sous peine de rejet :

Dossier administratif :
– candidature MPS (marché procédure simplifiée) : n° de Siret ou déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1),
– une garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste (attestation Maison des Artistes ou Agessa, n° de Siret, ou équivalent étranger),
– la demande de casier judiciaire du signataire du marché ou de l’accord-cadre. Ce document pourra être remis avec la candidature ou sur demande du pouvoir adjudicateur,
– une assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (facultatif au stade de la candidature, mais fortement conseillée).

En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant
devra transmettre un dossier administratif et artistique.

En cas de groupement, la forme juridique souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dossier artistique :
– un curriculum vitae détaillé (travaux, expositions, publications…),
– un dossier complet comprenant :

– une lettre de motivation pour le présent projet,
– une note indiquant les grandes intentions artistiques que l’artiste envisage prendre dans le cadre de la commande (format A4, une page recto/verso maximum),

– un texte sur la démarche artistique de l’artiste,

– la description de maximum 4 oeuvres réalisées ou projets d’oeuvres (d’importance et/ou de contexte similaire) ou tout autre moyen équivalent (parcours artistique, etc….) accompagnée d’1 visuel distinct par oeuvre ou projet d’oeuvre décrit.

En format jpeg de préférence (dimensions 960 px x 575 px), 4 fichiers numériques distincts maximum correspondant à chacune des oeuvres ou projets d’oeuvre
décrites. Ces visuels ne doivent comporter qu’une seule vue (pas de montage,
d’assemblage de plusieurs vues, pas de texte). Le nom de chaque fichier devra permettre son identification et mise en lien avec la description fournie (nom.projet.année.lieu.jpeg). Ces 4 visuels seront projetés aux membres du comité artistique.

Modalités de sélection des candidatures et des projets :

Nombre de candidats admis à présenter un projet : 5.

Pour la phase de sélection des 5 candidats admis à remettre un projet et une offre :
– motivation de l’artiste pour ce projet spécifique d’établissement d’enseignement public Jean Monnet à Vertou,
– références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à travailler dans une démarche de création contemporaine en dialogue avec l’environnement du site.

Pour la phase de sélection des projets des 5 candidats retenus :
– adéquation et singularité de la démarche artistique avec le programme proposé. La proposition doit prendre en compte la force du projet architectural,
– qualité de la proposition de médiation de l’artiste envers les publics (possibilité d’appropriation et de prolongements pédagogiques par l’ensemble de la communauté, outils…). Possibilité de travail en amont de la livraison du bâtiment avec l’équipe pédagogique et les élèves du futur collège,
– faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du calendrier de sélection des entreprises et de réalisation des travaux et du cadre budgétaire (en précisant les montants alloués aux honoraires de l’artiste et aux propositions de médiation),
– qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’oeuvre.

Un contrôleur technique sera saisi pour donner un avis sur la faisabilité du projet.

7. Indemnités : la remise des prestations donnera lieu au versement d’une indemnité de 3 500 euros TTC aux quatre candidats non retenus. Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté.

8. Modalités de retrait des dossiers et de remise des candidatures :
Adresse de retrait des dossiers, de remise des candidatures et pour tous renseignements : l’avis d’appel public à la concurrence et le dossier sont téléchargeables sur le site du département de Loire-Atlantique :
http://marches.loire-atlantique.fr

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
– le programme de la commande artistique,
– le dossier de présentation de l’opération de reconstruction du collège Jean Monnet à Vertou, comprenant les plans et vues,
– note d’intention relative au 1 % artistique fournie par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat,
– note technique relative au 1 % artistique fournie par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat,
– annexe des services du département « comment répondre à une consultation MPS (marché à procédure simplifiée) ».

Les candidatures seront remises :

1) soit sous pli cacheté avec les mentions : procédure G196RC «appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège public Jean Monnet à Vertou» et «ne pas
ouvrir».

Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : département de Loire-Atlantique, Direction patrimoine immobilier, sous-direction opérations immobilières, service développement patrimoine bâti, 3, quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes cedex 1

Ou contre récépissé à l’adresse suivante : Direction patrimoine immobilier, service développement patrimoine bâti, Mme Monique Goiset, 8, rue Sully, 4e étage (bureau 417), 44000 Nantes. Horaires d’ouverture : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

2) soit par voie électronique.
Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
https://marches.loire-atlantique.fr
Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera
celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre État-membre de l’Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite

Renseignements complémentaires : ce marché est adapté pour permettre de
répondre électroniquement et de façon simplifié (dispositif MPS).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr
Le marché est adapté pour permettre de répondre électroniquement et de façon simplifié. Pour les candidats qui souhaitent répondre dans le cadre du dispositif MPS, les modalités pratiques de la réponse sont identifiées dans le règlement de la consultation et décrites à l’annexe 2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Renseignements administratifs : Monique Goiset (Direction patrimoine immobilier). Tél. 02 40 99 15 62. Fax 02.40.99.11.00.
Mail : monique.goiset@loire-atlantique.fr

Renseignements liés au contexte artistique : Virginie Bourget (Direction culture). Tél. 02 40 99 13 30. Fax 02.40.99.13.25.
Mail : virginie.bourget@loire-atlantique.fr

9. Conditions de délai :
Date limite de réponse : 13 décembre 2016 à 11 h 00.

10. Date d’envoi de l’avis à la publication et/ou mise en ligne : 8 novembre 2016.

11. Information complémentaire : les dossiers de candidature seront conservés par le département, à l’exception des dossiers de références avec photos, CV et dossiers artistiques qui seront restitués sur demande écrite des candidats.

DCE : https://marches.loire-atlantique.fr

Profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr